Intervention de Agnès Pannier-Runacher

En fait, comme l'a bien expliqué M. le député Cazenave, ces amendements visent à se substituer au travail de l'Autorité de sûreté nucléaire en préemptant des décisions qu'elle est amenée à instruire et à prendre. Dans le travail que nous menons sur la prolongation des centrales – je crois l'avoir exprimé publiquement –, l'événement sismique que vous mentionnez est spécifiquement pris en compte afin de déterminer où se situent les zones de risque.

Ce sera à l'ASN de nous dire, notamment dans la perspective de notre programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), s'il faut effectivement anticiper les conséquences de ce que nous apprend cet événement sismique sur le fonctionnement de la centrale concernée, et s'il est possible de prolonger son existence au-delà de cinquante ans. C'est un travail continu. Encore une fois, le domaine nucléaire est l'un des rares secteurs d'activité dans lesquels la sûreté est continûment remise à niveau, sur la base d'événements intervenant non seulement en France mais aussi dans l'ensemble du monde. Des retours d'expérience sont réalisés en permanence et donnent obligatoirement lieu à des remises à niveau régulières. Avis défavorable, à nouveau.