Intervention de Julie Laernoes

Alors que les conséquences du réchauffement climatique, l'érosion côtière et les submersions marines ne sont pas prises en compte, nous espérons que les zones sismiques le seront, en particulier après ce qui s'est passé en Turquie. Peut-être ce sujet vous intéressera-t-il davantage ! Je vais vous expliquer le rapport avec ce dont nous parlons : si vous avez lu l'amendement, vous verrez que c'est très clair. En effet, il vise à ajouter après l'article 6 que « le présent titre ne s'applique pas dans les zones de sismicité classées faible, modérée moyenne et forte selon le zonage sismique défini [dans le] code de l'environnement. »

Pourquoi une telle proposition ? Je vais, là encore, citer des faits. Le 11 novembre 2019, près de Montélimar dans la Drôme, on enregistrait un séisme de magnitude 5,4. Bien qu'aucun dégât n'ait été constaté sur les bâtiments, les réacteurs de la centrale de Cruas-Meysse ont été mis à l'arrêt afin de procéder à un examen, les alarmes des cinq réacteurs s'étant déclenchées après qu'un dépassement du seuil sismique vibratoire a été détecté.

L'IRSN et l'ASN prennent très au sérieux ce risque sismique en appliquant une réglementation stricte. Pourtant, le séisme enregistré à Cruas-Meysse dépassait les scénarios les plus pessimistes en matière de risque sismique, et ce malgré la prise en compte d'un coefficient de sécurité qui plaçait la référence de sécurité, pour ce site, à une magnitude maximale de 5,2.

Le risque de tremblement de terre important est loin d'être nul en France. C'est pour cette raison que nous vous demandons d'exclure les zones classées comme sismiques des dérogations qui ont été introduites et votées par vos soins à l'article 6.