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Intervention de Nicolas Ray

Séance en hémicycle du jeudi 16 mars 2023 à 9h00
Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Ray :

Pour simplifier la rédaction de l'article, les précisions sur le contenu du cahier des charges relatif aux concessions d'utilisation du domaine public maritime accordées pour la construction de nouveaux réacteurs électronucléaires ont été supprimées. Cette suppression ne nous semble pas opportune et nous souhaitons rétablir dans le texte les mentions permettant de tenir compte des aléas climatiques dans la rédaction du cahier des charges.

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