Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Séance en hémicycle du jeudi 16 mars 2023 à 9h00
Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Article 6

Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique :

Même avis, car ces dispositions sont un copié-collé de la partie réglementaire du code de l'environnement : je n'en comprends pas l'utilité. Répéter que vous visez à solidifier davantage le droit n'en fait pas une vérité ! Je vous renvoie à tout ce qui fonde notre sûreté nucléaire, sur laquelle vous faites planer une sorte de doute, alors qu'il s'agit de l'un des rares secteurs où le niveau des exigences est constamment réajusté, sans besoin de recourir à une loi ni à un décret, à la suite d'une analyse continue, internationale, de tous les évènements susceptibles d'affecter un réacteur – j'insiste sur le fait que très peu de secteurs font l'objet de telles exigences. Quant à la partie environnementale, nous ne changeons pas une virgule du droit en vigueur.

Votre volonté de procrastiner, voire de ne rien faire, relève de votre responsabilité. Vous dites que nous assumerons celle de ce texte : certes ! Nous n'avons pas peur de nous salir les mains dans le cambouis ; vous avez les mains propres, mais vous n'avez pas de mains !

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