L'article 6 prévoit que la concession d'utilisation du domaine public maritime nécessaire à la réalisation d'un réacteur nucléaire est délivrée à l'issue d'une enquête publique. Les députés du Rassemblement national voteront en faveur de cette disposition de bon sens.
Cependant, nous ne pouvons que déplorer les quelques amendements particulièrement néfastes déposés par les députés du groupe Écolo – NUPES ,