Intervention de Maud Bregeon
Séance en hémicycle du jeudi 16 mars 2023 à 9h00
Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Article 5
Maud Bregeon, rapporteure de la commission des affaires économiques :Avis défavorable, pour une raison simple : des modalités de compensation sont déjà prévues et doivent être listées par l'autorité administrative compétente. Pour nous, ces dispositions sont suffisantes.
Nous vous demandons donc de retirer l'amendement, sans quoi nous émettrons un avis défavorable.
