Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Enfin, la rédaction du Sénat à laquelle vous vous référez n'avait rien à voir avec votre argumentaire : elle était motivée par d'autres objectifs.

Pour éclairer la représentation nationale, je précise que le régime dérogatoire dont il est ici question est plus restrictif que celui qu'elle a voté dans le cadre de la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. Par exemple, dans le cas des énergies renouvelables, la dérogation doit durer quatre ans, car il s'agit d'accélérer des projets déjà existants ; dans le cas du nucléaire, le cadre temporel est nécessairement différent, puisqu'il s'agit de projets de long terme, dont la construction démarrera dans cinq ans et aboutira dans quinze ans. Vous avez suffisamment souligné que nous n'étions pas sur du court terme.