Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Monsieur Fournier, vous estimez que la loi « énergies renouvelables » procède à une déconstruction du code de l'environnement. Pourtant la décision du Conseil constitutionnel est sans appel : cette loi respecte strictement la Charte de l'environnement – je vous renvoie au texte précis de cette décision. Ce à quoi nous procédons ici est du même ordre, mais sur un champ beaucoup plus restreint – contrairement à ce que vous laissez entendre. La dérogation à la loi « littoral » est nettement plus mordante : elle couvre un plus grand nombre d'installations, sur des terrains qui ne sont pas déjà artificialisés, alors que le présent projet de loi concerne des installations en continuité d'équipements déjà construits.