Il vise à supprimer l'article 5 qui pose une dérogation générale à l'application de la loi sur le littoral pour la construction de nouvelles installations nucléaires. Dans la loi d'accélération des énergies renouvelables, le Gouvernement proposait des dérogations très encadrées à la loi « littoral » alors que, pour le nucléaire, il faudrait y déroger sans réserve ! Ces zones, peut-être parmi les plus riches en matière d'espèces, constituent un enjeu très fort pour la préservation de la biodiversité et elles sont déjà sous pression.
Par ailleurs, elles sont fortement touchées par le changement climatique. Vous avez mentionné que RTE aurait étudié plusieurs scénarios en la matière. Je suis désolé de vous le rappeler, mais RTE réalise de la prospective énergétique et non de la modélisation climatique. Or, comme l'a rappelé récemment Christophe Béchu, il faut se préparer à un monde dans lequel les températures accuseront une hausse de 4 degrés. Aucun scénario, aucun de nos modèles n'a imaginé une France avec + 4 degrés. Quatre degrés, cela représente une terra incognita, un monde totalement imprévisible dans lequel ne résiste aucun des modèles actuels.
Compte tenu de ce risque, imaginer que l'on puisse déroger à la loi « littoral » est tout simplement irresponsable. Au-delà de nos divergences quant à l'opportunité d'une relance du nucléaire, la dérogation introduite par l'article 5 semble, comme l'a rappelé ma collègue Laernoes, trop radicale. La préservation de la biodiversité et la sécurité des installations nucléaires doivent être notre priorité et nous avons l'impression que vous n'en tenez pas compte du tout.