Intervention de Julie Laernoes

Ce que prévoit cet article est très grave et devrait nous préoccuper. Nous avons un combat à mener, que vous y adhériez ou non. Nous croyons aux alertes des scientifiques sur le climat et sur l'extinction de la biodiversité. Cette dernière, bien que moins médiatisée et moins visible, est aussi importante pour le vivant et la planète.

Or l'article 5 constitue une attaque en règle à la loi « littoral » : il prévoit une dérogation générale à l'application de cette loi et ouvre toutes les vannes en faveur du nucléaire. Ce faisant, il permet de s'asseoir sur le droit existant. Cette disposition est radicale, inédite et totalement inopportune. Contrairement à ce qui a été prévu dans la loi d'accélération des énergies renouvelables, le projet de loi ne propose pas une dérogation ponctuelle assortie de conditions très strictes d'application mais il prévoit que toutes les installations nucléaires échappent, purement et simplement, à la loi « littoral ».

Il s'agit d'une atteinte disproportionnée à l'article 1er de la Charte de l'environnement : non seulement vous bafouez le droit en vigueur mais en plus vous niez – vous l'avez fait à plusieurs reprises, madame la ministre – les effets du réchauffement climatique. Pensez-vous que le littoral ne sera pas atteint par l'érosion ? Ne croyez-vous pas les scientifiques quand ils expliquent que le glacier de l'apocalypse est déjà en train de fondre et que le niveau de la mer augmentera mécaniquement ?

Pourtant, les nouveaux réacteurs que vous prévoyez d'exempter de toute application de la loi « littoral » se trouveraient dans des zones à risques de submersion marine. À l'unanimité, le Sénat a adopté des amendements tendant à supprimer les dérogations à cette loi. Vous les vous avez supprimés. C'est totalement irresponsable.