Intervention de Charles Fournier

Madame la ministre, je dois vous reconnaître une certaine constance : entre la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables et cette loi d'accélération du nucléaire, vous vous efforcez de déconstruire le code de l'environnement et de reprendre à votre compte l'adage de Nicolas Sarkozy, selon lequel « l'environnement, ça commence à bien faire ».

Quant à nos collègues des groupes Les Républicains et Rassemblement national, qui étaient devenus les nouveaux amis opportunistes de la nature lorsqu'il s'agissait de combattre l'éolien. Ils se montraient favorables au maintien en l'état de la raison impérative d'intérêt public majeur. Ils votaient contre toutes les dérogations et ont rejeté l'article 4 afin de s'opposer à l'éolien. Aujourd'hui, en matière de nucléaire, c'est open bar : toutes les dérogations sont possibles en raison d'un intérêt supérieur. L'incohérence – je regrette que M. Di Filippo soit sorti – est bien de leur côté !

Nous, nous sommes favorables au maintien du code de l'environnement. C'est d'ailleurs l'une des raisons pour lesquelles nous n'avons pas soutenu la loi relative aux énergies renouvelables, dans la mesure où vous n'avez pas, madame la ministre, cherché le compromis. Nous voulons le respect de la Charte de l'environnement qui, dans son préambule, stipule que « la préservation de l'environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la nation ».

L'article 5, puis l'article 6, autorisent des dérogations à la loi relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dite loi littoral, faisant fi de ce que prévoient les scientifiques en matière de dérèglement climatique. J'en profite pour dire un mot sur le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (Giec), dont certains affirment qu'il aurait recommandé le recours au nucléaire : le Giec ne fait pas de recommandations mais dresse l'état des lieux des connaissances et de la recherche en la matière. Dans quatre de ses scenarios, il prévoit une augmentation de l'énergie nucléaire en valeur absolue mais pas en pourcentage – c'est logique, puisque des projets de construction sont en cours –, mais dans les quatre-vingt-dix autres – ils sont malheureusement rédigés en anglais et cela nécessite de les traduire –, il dresse simplement un état des lieux de la recherche. De nombreux scenarios se passent donc totalement du nucléaire.

Votre texte ignore les risques majeurs de submersion, d'inondation ou de remontée des nappes pour de nombreuses centrales – rappelez-vous qu'en 1999, la centrale nucléaire du Blayais a été inondée. À travers ces articles, vous portez atteinte à notre avenir.