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Intervention de Maud Bregeon
Séance en hémicycle du jeudi 16 mars 2023 à 9h00
Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Article 4
Maud Bregeon, rapporteure de la commission des affaires économiques :Il est défavorable, pour la simple raison qu'il est déjà satisfait par le droit. C'est en effet l'exploitant qui prend les risques et assume la charge des travaux, quels que soient ensuite les résultats de l'instruction et des différentes demandes d'autorisation.
