Intervention de Maud Bregeon

Séance en hémicycle du jeudi 16 mars 2023 à 9h00
Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaud Bregeon, rapporteure de la commission des affaires économiques :

L'article 4 est probablement le centre du projet de loi. Je comprends que vous souhaitiez supprimer l'alinéa 3, mais vous comprendrez aussi que j'émette un avis défavorable à vos amendements : on a besoin, justement, de pouvoir anticiper une partie des travaux. D'une part, comme je l'ai indiqué hier, il s'agit de travaux qui ne touchent pas à l'îlot nucléaire et ne présentent donc pas de risques en matière de sûreté. D'autre part, les retards successifs accumulés sur le projet de Flamanville 3 – qui ne sont pas uniquement liés à un défaut d'anticipation – ont démontré que tous les leviers permettant d'assouplir le planning étaient bénéfiques à la tenue des délais. Sur le long terme, l'anticipation de travaux de terrassement ou de construction de bâtiments auxiliaires doit permettre d'éviter ou, à tout le moins, de limiter le risque de retards en cascade : chaque opération étant liée à la suivante, le chemin critique du planning peut être remis en cause. Néanmoins, toutes les autorisations environnementales restent nécessaires, tout comme les consultations du public. Je rappelle également que le projet de loi ne prévoit pas de modifier les procédures liées aux parties de la centrale soumises à des enjeux de sûreté.

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