Intervention de Christophe Bex

Avec vous, simplification rime avec précipitation. Objectif : première pierre en 2027. Précipitation, d'abord, au regard des courts délais dont nous disposons pour nous prononcer sur ce projet de loi qui, s'il est présenté comme un simple texte technique, contient en réalité des orientations stratégiques pour notre politique énergétique. Précipitation ensuite s'agissant des procédures administratives nécessaires au lancement des travaux d'installations nucléaires, que vous souhaitez enjamber. Mes collègues du groupe La France insoumise et moi-même l'avons dit à plusieurs reprises : nous sommes totalement opposés à la possibilité de lancer les travaux avant que l'autorisation de création ait été remise. Avec l'article 4, vous prévoyez en effet la possibilité de faire débuter certains travaux relatifs à des installations nucléaires dès la réception de l'autorisation environnementale, en enjambant donc l'autorisation de création.

Cette anticipation, qui peut apparaître comme une simplification de procédures sans grand intérêt, a en réalité des conséquences très concrètes, notamment sur la participation du public. Comment pouvez-vous trouver pertinent d'autoriser le lancement du chantier d'un nouveau réacteur pressurisé européen (EPR) alors même que l'enquête publique n'est pas terminée et que les citoyens n'ont pas pu exprimer leur avis ? Vous renforcez le sentiment de défiance à l'encontre des responsables publics, qui ne cesse de croître au fil des années, en agissant de la sorte.

À défaut de pouvoir vous convaincre, je conclurai par le message d'alerte envoyé par l'Association nationale des comités et commissions locales d'information (ANCCLI) : le fait de construire quoi que ce soit avant l'obtention de l'autorisation de création est un mauvais message envoyé aux citoyens. Chers collègues, soyez responsables et retirez cet article.