Intervention de Marie Pochon

L'article 4 introduit la faculté d'anticiper les constructions, aménagements, installations et travaux réalisés en vue de la création de réacteurs électronucléaires dès la délivrance de l'autorisation environnementale. En pratique, cela implique que des travaux pourront commencer avant l'autorisation de construction du réacteur. Il nous paraît particulièrement périlleux d'opérer une distinction entre les différents bâtiments des installations nucléaires. L'autorisation environnementale en vue de la création d'un réacteur nucléaire est délivrée au vu de l'étude d'impact portant sur l'ensemble du projet. Commencer à construire tous les à-côtés des réacteurs ne ferait que contraindre par la suite la construction de ces réacteurs, même si cela dérogeait à l'obtention d'une autorisation de mise en travaux. Vous nous parlez de démocratie, d'exigence de concertation ; en réalité, ce que vous nous proposez ici, c'est la fameuse politique du fait accompli. Nous proposons donc de supprimer l'alinéa 3, le gain de temps escompté ne justifiant pas une atteinte disproportionnée à la participation du public – d'autant que, souvent, les retards sont à des difficultés plus industrielles qu'administratives.