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Intervention de Anne Stambach-Terrenoir

Séance en hémicycle du mercredi 15 mars 2023 à 21h30
Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne Stambach-Terrenoir :

Ces travaux présentés comme mineurs une fois engagés, on comprend bien qu'il sera très difficile de reculer. Vous mettez ainsi tout le monde devant le fait accompli.

Je le précise, nous nous fondons ici sur l'avis du Conseil national de la transition écologique (CNTE) sur ce projet de loi, qui « insiste sur la nécessaire prise en compte des enjeux connexes attachés à ces constructions pour assurer la qualité environnementale de ces projets et de leur cycle de vie, tout en respectant les impératifs de protection de la biodiversité et de la participation du public ». Clairement, cet article menace les deux. Le Conseil ajoute que « certains considèrent que même si les travaux portant sur l'îlot nucléaire ne pourraient plus commencer avant l'obtention du décret de création des centrales, l'engagement d'une partie des travaux de construction, avant enquête publique, constitue une atteinte à ces impératifs ». Il faut supprimer cet article.

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