Intervention de Louise Morel

Pour bien terminer cette journée, nous examinons un article créé en commission grâce à l'adoption d'un amendement du groupe Démocrate (MODEM et indépendants), qui prévoit la remise d'un rapport par le Gouvernement sur l'impact de la circulaire Borloo du 17 février 2010. Pour éclairer notre assemblée, précisons que celle-ci porte sur les projets d'urbanisme dans les communes d'implantation de centrales et d'établissements nucléaires, plus précisément dans les INB. Elle est toujours en application, alors qu'elle était supposée valoir de manière transitoire et qu'elle pose de nombreuses difficultés pour les communes limitrophes aux centrales nucléaires, regroupées au sein de l'Arcicen – l'Association des représentants des communes d'implantation de centrales et établissements nucléaires – et dont nous avons auditionné les représentants – leurs projets d'urbanisme, pourtant à même de servir les territoires, sont bloqués par de très nombreux recours administratifs.

L'objectif de ce rapport est de permettre que ces communes soient accompagnées dans le développement de leurs projets d'urbanisation, tout en limitant leurs potentiels contentieux. Nous vous invitons à soutenir cet article, comme en commission.