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Intervention de Olivier Marleix

Séance en hémicycle du mercredi 15 mars 2023 à 21h30
Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Marleix :

Il s'agit d'un amendement de simplification qui pose la question de la pertinence d'appliquer la taxe sur les installations nucléaires de base aux nouvelles installations : l'État doit-il taxer des installations exploitées par EDF pour financer les nouvelles installations ? Cela ne semble pas très cohérent. Cette taxe, créée en 1999, est essentiellement payée par EDF et, un peu, par le CEA – Commissariat à l'énergie atomique. Elle donne sans doute du travail à beaucoup de personnes mais ne paraît pas très utile. On pourrait en faire l'économie, au moins pour le nouveau nucléaire.

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