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Intervention de Maud Bregeon

Séance en hémicycle du mercredi 15 mars 2023 à 21h30
Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaud Bregeon, rapporteure de la commission des affaires économiques :

Mme la ministre l'a souligné et je le répète : des aménagements du ZAN devront être prévus pour les territoires concernés. C'est l'objet de propositions de loi actuellement soumises à l'examen de nos deux assemblées. Cette question est dans notre ligne de mire, mais elle ne sera pas traitée dans ce texte. Avis défavorable.

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