Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Agnès Pannier-Runacher
Séance en hémicycle du mercredi 15 mars 2023 à 21h30
Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Article 3
Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique :
Pour le dire très simplement, la conformité au droit de l'urbanisme est continue et il me semble que vous confondez l'article 3 avec l'article 4, relatif à l'autorisation environnementale.
