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Intervention de Agnès Pannier-Runacher
Séance en hémicycle du mercredi 15 mars 2023 à 21h30
Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Article 3
Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique :
…prévoit que « l'autorité administrative vérifie [la] conformité » de l'ensemble du projet avec le droit de l'urbanisme « dans le cadre de l'instruction de la demande d'autorisation environnementale ou d'autorisation de création du réacteur ».
