Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique :
Avis défavorable. Je précise, en réponse à une nouvelle contre-vérité et pour la bonne information de la représentation nationale, que l'article ne touche en rien à la participation du public telle qu'elle est prévue par le droit existant.