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Intervention de Agnès Pannier-Runacher
Séance en hémicycle du mercredi 15 mars 2023 à 21h30
Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Article 2
Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique :
Avis défavorable sur ces trois amendements. Je rappelle qu'il y a un débat public avant le lancement du projet de réacteur, une première enquête publique pour l'autorisation environnementale et une seconde enquête publique pour l'autorisation de construire. Trois procédures assez lourdes de consultation du public sont ainsi prévues, ce qui est parfaitement normal. Ces amendements ajouteraient une quatrième procédure, qui porterait uniquement sur la mise en conformité des documents d'urbanisme,…
