Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Ces amendements ajoutent un délai, qui de deux semaines, qui d'un mois, qui de six mois. Les collectivités territoriales sont déjà largement associées, tant dans la phase de projet que dans la phase d'exploitation.