Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
A priori, avis de sagesse sur l'amendement n° 435 , mais avant de confirmer mon avis sur l'ensemble des amendements, je laisse à Mme la ministre le soin de présenter d'abord celui du Gouvernement.