Intervention de Dino Cinieri

Comme l'a indiqué Mme Brulebois, cet amendement propose de réintroduire une disposition adoptée au Sénat et supprimée en commission, visant à informer plus en amont les départements et les régions dans le cadre de la réalisation des réacteurs électronucléaires qualifiés de projet d'intérêt général en application du présent article 2. Une telle démarche d'information n'occasionnerait pas de lourdeur excessive dans la procédure. De plus, au vu des compétences des départements en matière de routes ou encore de sécurité incendie, et au vu des implications en termes d'équilibre territorial au niveau régional, il apparaît pertinent d'informer ces collectivités plus tôt des projets de réacteurs nucléaires qui émergeront sur leur territoire car, en l'état du texte, départements et régions ne seraient impliqués qu'en tant que personnes publiques associées dans le cadre de l'examen conjoint de la mise en compatibilité des documents d'urbanisme, ce qui est trop tardif. La création de procédures spécifiques doit en effet s'accompagner de garanties d'information supplémentaires pour les rendre acceptables sur le territoire.