Intervention de Martine Etienne

Cet amendement vise à renforcer le rôle des collectivités dans la mise en compatibilité des documents d'urbanisme nécessaires à la réalisation d'un réacteur électronucléaire à proximité d'une installation existante. Il prévoit que les collectivités disposent de six mois pour émettre leurs observations sur le dossier d'aménagement présenté par l'État. Il s'agit ainsi de leur permettre d'indiquer les motifs pour lesquels elles considèrent que les documents d'urbanisme ne permettent pas la réalisation du projet de réacteur ainsi que les modifications qu'elles estiment nécessaires pour y parvenir. Dès lors, l'État leur répondrait dans les deux mois en indiquant les évolutions du projet qu'il propose pour en tenir compte.

Un amendement similaire – quoique moins contraignant – avait été voté au Sénat, mais il a été supprimé en commission. Vous considérez qu'il faut aller vite ; peu importe les élus et leur expertise, peu importe les territoires. Nous, au contraire, nous voulons associer les élus locaux à ces décisions primordiales. La modification des documents d'urbanisme doit impliquer nécessairement la prise en compte de l'expertise des autorités locales compétentes sur le long terme. Respectez la démocratie, respectez les avis citoyens, respectez le débat et respectez la représentation, plus encore quand les projets atteignent à ce point les libertés locales et touchent les collectivités concernées pour des générations !

À l'échelle des années nécessaires à la procédure de mise en service d'un réacteur nucléaire, six petits mois de concertation ne semblent pas être un temps déraisonnable, surtout si cela permet non seulement aux élus locaux d'être mieux associés mais aussi que leurs observations contribuent à faire gagner en pertinence la mise en compatibilité des documents d'urbanisme.