Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Maud Bregeon
Séance en hémicycle du mercredi 15 mars 2023 à 21h30
Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Après l'article 1er
Maud Bregeon, rapporteure de la commission des affaires économiques :Défavorable. Il revient à l'exploitant, et non à l'ASN, de gérer son plan de charge. Ce type d'autorisation intervient néanmoins après un examen rigoureux de l'ASN qui porte sur des questions relatives à la sûreté et non aux ressources humaines.
