Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique :
Le Conseil d'État n'avait d'ailleurs pas jugé nécessaire d'apporter cette précision et était parfaitement satisfait de la rédaction initialement proposée.