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Intervention de Maud Bregeon
Séance en hémicycle du mercredi 15 mars 2023 à 21h30
Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Article 1er
Maud Bregeon, rapporteure de la commission des affaires économiques :Madame Ménard, les projets de production d'hydrogène, qui me semblent constituer le point le plus important de votre amendement, obéissent au régime des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Or le régime dérogatoire dont il est question dans le texte concerne les installations nucléaires de base. D'après l'analyse juridique que nous avons menée, le fait d'y intégrer les installations d'hydrogène conduirait à créer un régime juridique hybride, à mi-chemin entre les INB et les ICPE, que nous ne savons pas comment rendre opérant à l'heure actuelle.
Je ne m'oppose pas, à titre personnel, à la définition d'un régime dérogatoire pour les projets de production d'hydrogène.
