Nous sommes heureux d'attaquer enfin l'article 1er . Je rappelle que c'est vous qui avez décidé de faire d'abord examiner le texte par le Sénat, raison pour laquelle nous avons eu un grand nombre de demandes de rapport à étudier au préalable.
L'article 1er précise l'objet des articles 2 à 8 du titre Ier , lequel concerne des dérogations permettant d'accélérer la construction de nouveaux réacteurs et les délais accordés pour ces dérogations. Quel est l'objet de ces articles ?
Tout d'abord, ils visent la construction de nouveaux réacteurs électronucléaires. La commission a supprimé la référence explicite aux SMR, les petits réacteurs modulaires, mais ce n'est que pour mieux les intégrer, puisque le texte ne fait désormais plus référence à aucune technologie particulière – et pour cause, puisque vous ne savez pas, pour l'instant, ce que vous avez envie de construire, même si vous nous demandez de voter pour.
Le texte concerne ensuite des « installations d'entreposage de combustibles » ; comme il n'apporte pas de précision supplémentaire sur ces combustibles, on est fondé à penser que les dérogations concernent le combustible avant et après usage. Je rappelle que, pour l'instant, on ne sait pas quoi faire du combustible usagé, et que l'on est arrivé aux limites d'entreposage