Intervention de Matthias Tavel

En réponse à nos questions sur le financement, vous avez évoqué le rapport sur le nouveau nucléaire EPR 2. Permettez-moi de vous en lire la conclusion : « Plusieurs pistes sont à l'étude pour permettre le financement d'un programme nouveau nucléaire en considérant notamment l'impact des configurations de portage. Un travail de définition plus précis des paramètres du financement et de la régulation de ce dispositif doit se poursuivre. Cette analyse devra tenir compte de la faisabilité juridique, notamment au regard du droit européen… » Ça, c'est pour savoir si vous devrez couper EDF en plusieurs morceaux.

Je reprends ma lecture : « Cette analyse devra tenir compte de la faisabilité juridique, notamment au regard du droit européen, du niveau de prix régulé, du coût pour la collectivité – contribuables et consommateurs – et de la capacité des différents schémas à inciter le porteur du projet à la maîtrise des coûts et des délais. Il conduira à engager la saisine de la Commission européenne […]. » On n'y trouve donc pas les réponses à nos questions sur la manière dont vous envisagez de financer le nouveau programme nucléaire.

Je ne vous en poserai donc qu'une seule, en espérant que vous pourrez y répondre. Dans ce rapport – je viens de vérifier –, il n'est nulle part fait mention du Livret A : le Gouvernement envisage-t-il de mettre à contribution le Livret A pour financer le nouveau nucléaire, oui ou non ?