Intervention de Karim Ben Cheikh

Vous nous dites, monsieur le ministre, que le PLFR doit permettre de financer plusieurs dispositifs visant à protéger le pouvoir d'achat de l'ensemble des Françaises et des Français. Hors d'Europe, l'aide sociale pour les Français est dispensée par les postes consulaires. Les crédits qu'ils gèrent en la matière sont destinés aux personnes âgées à faible revenu, aux personnes en situation de handicap et aux enfants vulnérables, dans la limite des moyens budgétaires alloués au ministère de l'Europe et des affaires étrangères. Le système social français, en application du principe de territorialité des mesures législatives, n'est pas applicable à nos compatriotes établis hors de France. Quelles sont les dispositions que le Gouvernement est prêt à prendre pour eux ? Vous ne prévoyez rien les concernant dans le texte que vous nous présentez. Un nouveau mode de calcul des taux de base de leurs minima sociaux représente pourtant une piste qu'il serait possible de suivre rapidement. Comprenez mon inquiétude : les PME et les TPE françaises à l'étranger n'avaient pas été intégrées dans le périmètre du plan de relance. Cela préfigure-t-il une absence de prise en compte des Français établis hors de France dans votre plan de protection du pouvoir d'achat ?