Intervention de Gabriel Attal

Madame Pires Beaune, madame Sas, la suppression de la contribution à l'audiovisuel public est cohérente avec notre choix politique de réduire les impôts des Français et, quand nous le pouvons, d'en supprimer.

Pourquoi proposons-nous de supprimer cette contribution en particulier ? Parce que c'est un impôt injuste : tout le monde paie la même chose, la contribution demandée ne dépendant pas des revenus. Vous avez qualifié de farce la mesure que nous prévoyons, au regard de son montant. Souvent, quand on annonce des dispositions de nature législative, les Français s'interrogent sur ce qu'ils verront très concrètement dans leur vie quotidienne. En l'occurrence, c'est clair et net : 138 euros seront rendus à 23 millions de foyers. Cette contribution annuelle n'aura plus à être payée.

Par ailleurs, c'est un impôt daté : il est assis sur le fait d'avoir chez soi un téléviseur, alors que de moins en moins de Français déclarent en posséder un ; ils consomment des contenus de l'audiovisuel public grâce à d'autres dispositifs, comme les smartphones, mais ne paient pas la redevance. Le rendement de celle-ci ne cesse de décroître depuis des années, car de moins en moins de Français s'achètent une télé. Certains avaient proposé la création d'une taxe sur les smartphones mais ce n'est pas le choix que nous avons fait, parce que nous ne voulons pas créer des taxes supplémentaires.

La contribution à l'audiovisuel public est aussi un impôt dont la collecte est coûteuse. Je rappelle que cette contribution est collectée avec la taxe d'habitation, que nous avons déjà supprimée pour 80 % des Français et qui disparaîtra pour tous en 2023.

Pour toutes ces raisons, en particulier parce que cela rendra du pouvoir d'achat aux Français, la suppression de cet impôt a un sens.

J'en viens à la question de l'indépendance de l'audiovisuel public. Je ne vois pas en quoi la suppression de cet impôt la remettrait en cause : les Français ne paient pas chaque année un impôt pour financer le Conseil d'État, le Conseil constitutionnel ou la Cour des comptes, qui sont pourtant indépendants – ils nous le rappellent assez régulièrement… Du fait de la baisse du rendement de cette contribution, l'État s'est mis à apporter une compensation, au moyen de crédits budgétaires, de 700 millions d'euros par an, me semble-t-il, sans que cela conduise à des évolutions quant à l'indépendance de l'audiovisuel public.

Nous souhaitons rassurer en donnant toutes les garanties au sujet de l'indépendance des sociétés de l'audiovisuel public et de leur visibilité. Le présent texte vise ainsi à créer une mission budgétaire spécifique et à garantir le versement des subventions en une fois, en début d'année, et non mensuellement comme c'est le cas actuellement. Je ne crois pas qu'il existe beaucoup de crédits budgétaires pour lesquels un tel engagement soit pris. Dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques qui sera présentée en septembre, nous pourrons aussi donner de la visibilité concernant le budget de l'audiovisuel public. Je comprends parfaitement que ces sociétés aient besoin de visibilité sur leur trajectoire, pour faire leurs choix et s'organiser. Je précise également que nous passons des contrats d'objectifs et de moyens qui permettent d'apporter certaines garanties.