Intervention de Bruno Le Maire

La question étant revenue à plusieurs reprises, je commence par une remarque générale sur les recettes supplémentaires, notamment fiscales. Le ministre délégué chargé des comptes publics l'a indiqué, elles devraient s'établir à 55 milliards d'euros. Cela tient à une politique qui a permis de créer des emplois et de la richesse.

Ces 55 milliards d'euros de recettes supplémentaires sont constitués de : 17 milliards de cotisations sociales, 3 milliards de recettes d'impôt sur le revenu, 18 milliards de recettes d'IS – preuve que notre politique économique a donné des résultats –, 11 milliards de recettes de TVA – preuve que la consommation s'est bien portée –, 4 milliards de recettes exceptionnelles, dont 2 milliards d'amendes versées par Google et McDonald's.

Je m'attarde sur les recettes supplémentaires de TVA, qui font l'objet de controverses invraisemblables. Sur les 11 milliards précités, 3 milliards seront perçus sur les carburants, mais nous allons en dépenser près de deux fois plus, à savoir 5,6 milliards, pour protéger nos compatriotes contre l'augmentation du prix de ces mêmes carburants. Ce montant correspond à la remise appliquée entre avril et la fin de l'année 2022, en tenant compte de sa réduction progressive entre octobre et décembre. Actuellement de 18 centimes, elle coûte 800 millions par mois !

Revenons donc aux chiffres et à la réalité ; arrêtons de dire que l'État s'en met plein les poches, qu'il se gave aux dépens des Français ! C'est tout simplement faux ! On peut vouloir faire plus, par exemple supprimer la TVA ou la TICPE. Ces propositions relèvent du débat démocratique, parfaitement légitime, mais discutons sur le fondement de chiffres exacts : pour les carburants, l'État a dépensé près du double de ce qu'il a reçu en recettes de TVA.

Il est effectivement intéressant, monsieur Lefèvre, de se pencher sur les conditions de financement présentes, qui n'ont plus rien à voir avec les prévisions que nous avions collectivement adoptées en loi de finances initiale pour 2022. D'après notre scénario actualisé, le taux d'intérêt à trois mois s'établira à la fin de l'année à 1,2 % au lieu de – 0,5 %, et le taux d'intérêt à dix ans, à 2,5 % au lieu de 0,75 %. Voilà ce qui m'a amené à parler de « cote d'alerte », comme l'a rappelé M. de Courson.

Il n'est pas exact, monsieur Tanguy, que les classes moyennes n'ont droit à rien. Peut-être pourraient-elles avoir plus, mais elles n'ont pas rien. Nous avons dépensé près de 25 milliards d'euros pour le plafonnement des prix de l'électricité, pour le gel des prix du gaz et pour la remise de 18 centimes sur le carburant, trois dispositifs qui valent pour tous les Français. Nous n'aurions servi qu'une seule catégorie de Français ? Ce n'est pas vrai, et ce n'est d'ailleurs pas mon genre de beauté : je fais de la politique depuis vingt ans et je m'efforce de servir l'intérêt général. Les classes moyennes, qui effectivement travaillent et contribuent à l'effort national, doivent pouvoir bénéficier elles aussi des mesures que nous prenons.

Je reconnais bien volontiers que ces mesures n'ont pas été les plus visibles. L'un d'entre vous l'a relevé, et je ne le conteste pas, il y a eu une hausse des prix du gaz à l'automne 2021. Beaucoup de nos compatriotes ont constaté une augmentation de leur facture, sans nécessairement s'apercevoir qu'ils n'ont pas payé davantage grâce au gel des prix du gaz, autrement dit grâce à l'effort de l'État. Je rappelle que la facture aurait augmenté de 50 % supplémentaires si nous n'avions pas pris cette mesure, qui concerne toutes les classes moyennes.

Quant aux factures qu'il faut payer pour remplir les cuves de fuel, c'est un vrai problème, notamment dans les zones rurales. Nous avons prévu une aide aux ménages.

S'agissant des entreprises, c'est notamment le produit de l'IS, je l'ai dit, qui nous permet de financer le paquet en faveur du pouvoir d'achat.

Nous aurons un débat sur la TVA, et c'est parfaitement légitime, mais j'estime qu'il n'y a rien de plus injuste et inefficace que les réductions de TVA, car tout le monde paie cet impôt. Si vous baissez la TVA sur les produits alimentaires, par exemple, ce sont ceux qui dépensent le plus pour acheter ces produits, à savoir les ménages les plus favorisés, qui en bénéficieront le plus. Il vaut mieux des mesures massives et ciblées sur les ménages modestes que des mesures très coûteuses qui concernent tous les ménages, y compris ceux qui n'en ont pas besoin.

Vous êtes soucieux d'accélérer le déploiement des EPR. Je tiens à vous rassurer, c'est précisément en reprenant intégralement le contrôle d'EDF que l'État pourra le faire. Soyons très clairs, aucun investisseur privé n'acceptera de financer des réacteurs nucléaires, ni en France ni ailleurs, parce que l'horizon est trop lointain et le rendement, trop faible. Si nous voulons aller vite, il faut que le garant de l'intérêt général, l'État, prenne la main sur ces programmes.

Monsieur Guiraud, je reconnais bien volontiers, je l'ai dit, qu'il y a eu une augmentation de 30 % des prix du gaz à l'automne dernier. Ensuite, nous avons protégé les Français en leur épargnant une augmentation de 50 %. D'après les chiffres de l'INSEE – je les considère avec prudence car je sais qu'ils ne correspondent pas à ce que ressentent nos compatriotes –, le pouvoir d'achat a augmenté de 2 % en 2021.

S'agissant des hausses de prix, je partage les inquiétudes exprimées par nombre d'entre vous. C'est pourquoi nous allons lancer deux missions.

Premièrement, nous allons charger l'Inspection générale des finances de vérifier que les dispositions des lois EGALIM 1 et 2 – loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous ; loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs – sont respectées, en particulier l'interdiction d'abaisser les prix en deçà du seuil de revente à perte, qui a été relevé de 10 %. J'ai été ministre de l'agriculture pendant trois ans et je suis profondément attaché à la juste rémunération des producteurs. Nous ne souhaitons pas relever davantage le seuil de revente à perte, car cela pénaliserait, par définition, les consommateurs, mais je veux m'assurer que ces 10 % vont bien dans la poche des producteurs, non dans celle de distributeurs ou d'intermédiaires. Je propose que tous les parlementaires qui le souhaitent, dans chaque groupe politique, soient associés à cette mission. J'ai également proposé aux représentants des syndicats agricoles d'y participer.

Deuxièmement, nous allons demander à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression de fraudes (DGCCRF) de réaliser des contrôles tout au long des filières de production, de transport et de distribution, pour nous assurer qu'il n'y a pas de profiteurs de la crise inflationniste. S'il y en a, ils seront lourdement sanctionnés.

Madame Louwagie, j'aimerais convaincre Les Républicains de renoncer à l'idée de revenir à un prix du carburant de 1,50 euro le litre. Les chiffres et les faits sont têtus : abaisser le prix du carburant de 10 centimes coûte 5 milliards d'euros. Le prix de l'essence étant à 2,20 euros, sans la remise, la mesure que vous proposez équivaut à une baisse de 70 centimes, soit un coût de 35 milliards d'euros. Si l'on ajoute la remise de 18 centimes, cela fait entre 45 et 50 milliards. C'est totalement déraisonnable ! Ayant été élu dans une circonscription voisine de la vôtre, je vous connais suffisamment pour savoir que vous n'y croyez pas vous-même.