Sur cette question, j'aurais aimé que Mme la rapporteure et Mme la ministre développent quelques arguments.
Tout à l'heure, le recours à des salariés sous-traitants a été justifié par la nécessité de recruter des compétences très particulières. Vous savez très bien que ce n'est pas vrai, et que nous sous-traitons chaque jour davantage dans cette filière.
J'étais allé soutenir les salariés sous-traitants en grève à la centrale de Romans-sur-Isère, où ils sont chargés de l'assemblage des combustibles, aux côtés de collègues qui font exactement le même métier, mais pas avec le même statut. Petit à petit, leur effectif a diminué : alors qu'ils étaient six au départ, ils ne sont désormais plus que quatre pour assurer les mêmes tâches, et sont donc réduits à faire des heures supplémentaires, au risque de commettre des erreurs dans la vérification des colis, comme cela s'est déjà produit.
Les incidents, voire les accidents, peuvent être très graves, et découlent toujours d'une erreur humaine. Le facteur humain est donc très important dans le nucléaire, et j'aimerais que vous m'expliquiez pour quelle raison les conditions de travail des salariés et des sous-traitants du nucléaire ne pourraient pas être abordées dans le cadre du rapport prévu à l'article 1er D – d'autant que des cancers liés à cette activité, comme le cancer de la thyroïde, commencent à se déclarer.