Intervention de Véronique Louwagie

Quand j'ai entendu que le paquet de mesures s'élevait à 20 milliards d'euros, je n'ai pu m'empêcher de comparer ce montant aux 19,7 milliards d'augmentation des recettes issues de trois impôts – l'impôt sur les sociétés, l'impôt sur le revenu et la TVA – constatée lors des cinq premiers mois de l'année 2022 par rapport aux cinq premiers mois de l'année 2021. Cette augmentation s'établit effectivement à 10,4 milliards pour l'impôt sur les sociétés, à 3,6 milliards pour l'impôt sur le revenu et à 5 milliards pour la TVA. Finalement, les 20 milliards du paquet de mesures ne sont donc qu'une redistribution des 20 milliards de recettes fiscales supplémentaires encaissées lors des cinq premiers mois de l'année. Pouvez-vous s'il vous plaît me confirmer ces montants pour ces trois impôts au 30 juin ?

J'aimerais également évoquer nos propositions, notamment celle relative au prix du carburant. Comme Mme la Première ministre l'a dit hier, il est important « de nous parler plus, de nous parler mieux, et de construire ensemble ». La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) et la TVA sont les impôts les plus injustes, parce qu'ils touchent la France qui travaille, la France qui se lève tôt. Vous étiez un élu de l'Eure, monsieur le ministre, et moi je suis députée de l'Orne : nous connaissons tous les deux ces territoires ruraux où le prix du carburant pose un problème beaucoup plus important – les salariés y effectuent des trajets moyens de 27 kilomètres – et à qui il faut apporter une réponse. Contrairement à ce que vous dites, un plafonnement du prix du carburant à 1,50 euro par litre ne représente pas du tout, pour le Gouvernement, une dépense de 50 milliards d'euros. La seule TICPE produit 33 milliards de recettes fiscales ; si l'on y ajoute la TVA applicable aux carburants, on arrive à 50 milliards. Or nous ne proposons pas du tout de supprimer la totalité de ces taxes.