Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Vous ne pouvez pas à la fois nous demander de disposer de tous les éléments concernant notre projet et refuser que le Gouvernement fasse un rapport sur ce projet : il y a là une certaine incohérence. Avis défavorable.

Madame Laernoes, cessez de répéter qu'il n'y a pas de débat démocratique sur cette question : ce débat se tient dans l'hémicycle en ce moment même. Le plus saisissant, du reste, c'est que nous discutons actuellement d'un rapport. Ceux qui suivent nos débats doivent se demander ce qui se passe !