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Intervention de Julie Laernoes

Séance en hémicycle du lundi 13 mars 2023 à 21h30
Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Article 1er d

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulie Laernoes :

L'article 1er D a, certes, été ajouté au Sénat, mais le Gouvernement n'a pas proposé de supprimer la mention des quatorze réacteurs. On a cependant quelque peu aménagé sa rédaction – tant il est vrai que, du point de vue de la séparation des pouvoirs, la référence à un discours du Président de la République dans un texte de loi a quelque chose d'assez cocasse – pour ne conserver que le chiffre annoncé. C'est donc ainsi que l'on définit de manière démocratique une programmation pluriannuelle de l'énergie : le Président de la République annonce, et le reste doit suivre…

Madame la ministre, madame la rapporteure, si vous croyez à ce que vous avez affirmé, à savoir que cet article n'a pas de portée programmatique mais qu'il se limite bien à analyser la situation d'EDF au regard des différents scénarios énergétiques proposés par RTE, je vous invite à donner un avis favorable à cet amendement – une fois ne serait pas coutume – puisqu'il vise à substituer à la mention des quatorze réacteurs une référence aux différents scénarios. C'est bien de cela que nous avons besoin : un rapport sur la mise en œuvre de ces derniers.

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