Dans le cas contraire, il aurait fallu prendre toutes les décisions en Conseil de politique nucléaire et laisser Macron agir tout seul.
Cet amendement vise à demander un rapport sur l'impact des corrosions sous contraintes. Ces derniers mois, près de la moitié des réacteurs ont été à l'arrêt en raison de ces corrosions – et non du fait de militants antinucléaires. Un tel rapport serait important, non seulement pour éviter de peut-être jeter par les fenêtres 100 milliards d'euros dans les années à venir, mais aussi pour des raisons de sûreté.
La semaine dernière, sur le site de Penly 1, une nouvelle fissure a été découverte et classée au niveau 2 sur l'échelle internationale des événements nucléaires et radiologiques (Ines). Près d'un quart de la circonférence du tuyau était fissuré, sur une épaisseur de 23 millimètres sur 27. Cela a conduit l'ASN à demander à EDF de vérifier 200 soudures. EDF déclare n'avoir découvert le phénomène des corrosions sous contrainte qu'en 2021.
Nous avons d'autres informations selon lesquelles la centrale du Bugey connaît ce problème depuis 1984. D'après l'IRSN, entre 1983 et 2007, 150 fissures de corrosion sous contrainte ont été détectées.
Je terminerai en citant une étude du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de 2008 : « Le principal phénomène de corrosion localisée rencontré en milieu primaire et secondaire est la corrosion sous contrainte qui est un problème industriel critique touchant non seulement les gaines des éléments combustibles mais également les alliages base nickel et les aciers inoxydables, et donc pouvant affecter la plupart des composants de l'îlot nucléaire (internes, couvercles, tuyauteries, générateur de vapeur…) ». Ce n'est donc pas un petit sujet. Un rapport pourrait ainsi éclairer la représentation nationale avant qu'on ne décide de fabriquer quatorze nouveaux réacteurs.