Intervention de Julie Laernoes

Comme il arrive, en prévoyant une remise de rapport, vous parvenez à inscrire dans le texte des objectifs chiffrés : le nombre de quatorze réacteurs figure ainsi dans ce projet de loi. Ce n'est donc pas un rapport anecdotique tendant à évaluer les différents scénarios élaborés par RTE, mais l'application du scénario le plus nucléarisé d'entre eux, comme l'a très justement rappelé Aurélie Trouvé. Vous ôtez par là aux Français la possibilité de choisir, de même qu'aux députés en ce qui concerne le projet de loi de programmation sur l'énergie et le climat, dont on ignore encore si il sera soumis à leur vote.

Vous avez peut-être raison, madame la ministre : ce projet de loi offre de multiples exemples montrant que la démocratie y est relativement tordue. Le parallèle avec la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables souligne votre volonté de ne pas favoriser ces dernières ; c'est d'ailleurs pourquoi nous nous sommes abstenus de la voter – c'était une mauvaise loi. Ainsi, vous avez refusé d'y préciser un nombre précis d'éoliennes à construire ou des objectifs de puissance installée en matière d'énergie éolienne, géothermique ou encore photovoltaïque.

Or inscrire dans le présent projet de loi le nombre de quatorze réacteurs est significatif : cela nous prive d'un débat démocratique sur le mix énergétique – nous sommes en effet mis devant le fait accompli. Selon vous nous ne serions donc pas capables de mener un vrai débat sur le nucléaire. Or différents scénarios existent, dont un qui repose sur 100 % d'énergies renouvelables et se passe du nucléaire. La part de l'énergie nucléaire va mécaniquement diminuer parce que les centrales vieillissent : nous ne pourrons pas indéfiniment reporter leur âge légal de départ à la retraite.