Intervention de Gabriel Attal

Si nous présentons plusieurs textes pour mettre en œuvre le paquet pouvoir d'achat, c'est pour respecter la spécificité du domaine des lois de finances, défini par la Constitution, mais il s'agit bien d'un seul et même ensemble, qui dépasse d'ailleurs les deux textes transmis au Parlement puisque certaines mesures sont d'ordre réglementaire. Nous avons ainsi adopté tout à l'heure en Conseil des ministres le décret permettant la revalorisation du point d'indice dans la fonction publique de 3,5 %, les crédits correspondants étant quant à eux inscrits dans le PLFR. Pour la fonction publique d'État, la mesure s'appliquera dès la feuille de paye du mois de juillet ; pour les fonctions publiques territoriale et hospitalière, ce sera sur celle du mois d'août, avec évidemment effet rétroactif pour le mois de juillet.

Ces textes possèdent une logique et une cohérence, à savoir la poursuite de la lutte contre l'inflation, avec des mesures que l'on pourrait résumer en disant qu'il s'agit de dépenser moins et de gagner plus. Bruno Le Maire a évoqué la plupart d'entre elles. Je mentionnerai simplement la suppression de la contribution à l'audiovisuel public, contenue dans le PLFR. La disparition de cet impôt, payé par 23 millions de Français, permettra à ces derniers de gagner 138 euros dès l'automne prochain. Là où certains voudraient augmenter les impôts, nous les baissons ; là où certains voudraient en créer, nous en supprimons, comme nous l'avons fait avec la taxe d'habitation, qui a été supprimée pour 80 % des Français – pour les 20 % qui la payent encore, elle a d'ores et déjà baissé d'un tiers et diminuera encore d'un tiers cette année, avant d'être intégralement supprimée l'an prochain.

Un certain nombre d'ouvertures de crédits prévues dans le PLFR correspondent à des mesures que nous avons prises dans le cadre du plan de relance ou du plan de résilience économique et sociale.

Il s'agit notamment de poursuivre notre politique en faveur de l'apprentissage, qui constitue un formidable succès partout sur le territoire : les chefs d'entreprise, en particulier les artisans, nous disent à quel point les mesures prises dans ce domaine leur sont utiles. Désormais, 700 000 jeunes sont en apprentissage, contre moins de 300 000 en 2017.

Nous continuons également à soutenir les Français qui souhaitent acquérir un véhicule hybride ou électrique, à travers le financement du bonus écologique qui est prévu dans le texte.

Nous poursuivons aussi les mesures destinées à aider les entreprises particulièrement affectées par l'inflation et la hausse des coûts de l'énergie. À cet égard, l'aide aux entreprises énergo-intensives a démarré cette semaine. Elle concerne les entreprises dont plus de 3 % du chiffre d'affaires est consacré à des dépenses d'électricité ou de gaz et qui ont vu leur facture doubler sur la période de référence par rapport à 2021. Cette aide très concrète leur permettra de résister.

La cohérence vaut également, comme vient de le rappeler Bruno Le Maire, en ce qui concerne la maîtrise des comptes publics, à travers une trajectoire que nous entendons poursuivre : 8,9 % de déficit en 2020, 6,4 % en 2021, 5 % en 2022 en intégrant ce paquet et 3 % en 2027. Il y va, là aussi, du pouvoir d'achat des Français, car la dette que nous accumulerions aujourd'hui serait un impôt que les Français paieraient demain ou après-demain. Il y va également de l'indépendance de notre pays, car un pays qui ne tient pas ses comptes n'est pas un pays libre. Nous défendons l'indépendance et la souveraineté de notre pays sur le plan énergétique, sur le plan alimentaire et sur le plan sanitaire, mais aussi sur le plan financier.