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Intervention de Alexandre Sabatou

Séance en hémicycle du mercredi 8 mars 2023 à 15h00
Régime juridique des actions de groupe — Après l'article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexandre Sabatou :

Au Rassemblement national, nous ne voulons pas d'une France à deux vitesses. Nous ne voulons pas que les zones rurales ne puissent pas bénéficier des mêmes services que les grandes villes. De même, les habitants des outre-mer, si souvent négligés, doivent avoir les mêmes droits que les Français de métropole et le même accès à la justice. C'est pourquoi nous souhaitons qu'un rapport soit remis un an après la promulgation de la loi pour s'assurer de l'accès à ces juridictions spécialisées dans l'ensemble du territoire français.

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