Intervention de Alexandre Sabatou

Cet amendement m'est venu à l'esprit après les auditions d'UFC-Que Choisir et du BEUC – Bureau européen des unions de consommateurs – menées dans le cadre de la préparation du rapport d'information sur ce texte déposé par la commission des affaires européennes.

Il s'agit de réintroduire la procédure accélérée prévue dans la loi Hamon, qui permet au juge d'indemniser plus rapidement et directement les victimes identifiées. Ainsi, lorsque l'identité et le nombre de consommateurs lésés sont connus et que ceux-ci ont subi un préjudice d'un même montant par prestation rendue ou d'un montant identique par référence à une période où à une durée, le juge pourrait condamner le professionnel qu'il aurait reconnu responsable à les indemniser directement et individuellement dans un délai et selon des modalités qu'il aurait fixées. Ce dispositif semblait bien fonctionner dans le cadre de la loi Hamon de 2014. Il permettrait d'aider notre justice à être plus réactive et plus rapide, objectif sur lequel tout le monde s'accorde. J'espère donc que cette proposition sera assez consensuelle aux yeux de nos rapporteurs.