Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Jean-Noël Barrot
Séance en hémicycle du mercredi 8 mars 2023 à 15h00
Régime juridique des actions de groupe — Article 1er quinquies
Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications :
J'émets un avis de sagesse sur l'amendement n° 31 sous réserve de l'adoption du sous-amendement. Voyez, monsieur Lucas, cela n'a rien à voir ni avec le groupe Saur ni avec Olivier Dussopt. De grâce, arrêtez de vous en prendre nominalement aux parlementaires et aux membres du Gouvernement. Cela conduit à un affaissement de nos institutions et à un affaiblissement de notre démocratie.
