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Intervention de Cécile Untermaier

Séance en hémicycle du mercredi 8 mars 2023 à 15h00
Régime juridique des actions de groupe — Article 1er ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

Ce texte a été discuté en commission ; il est inscrit à l'ordre du jour de cette semaine finalement très novatrice et tout à fait intéressante, la semaine dite de l'Assemblée nationale, dans laquelle des textes transpartisans sont discutés. J'apprécie pour ma part, je l'admets, que le Gouvernement – et en particulier le ministre délégué, qui n'est pas le ministre de tutelle chargé de ces sujets –…

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