Intervention de Philippe Gosselin

Il vise à apporter quelques précisions concernant l'attestation sur l'honneur : nous souhaitons ajouter que l'action n'est pas financée par un concurrent, afin d'éviter les « faux-nez » – pour reprendre l'expression qui a été utilisée en commission et citée par un de nos collègues tout à l'heure. Il faut qu'il soit impossible de tirer les ficelles ou de jouer ainsi aux marionnettes, ou en tout cas que cette possibilité soit limitée au maximum. Cela nous paraît par ailleurs tout à fait conforme au principe de l'autonomie procédurale rappelé par Laurence Vichnievsky il y a quelques instants à propos de l'amendement du Gouvernement qui vient d'être retiré.