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Intervention de Jean-Noël Barrot
Séance en hémicycle du mercredi 8 mars 2023 à 15h00
Régime juridique des actions de groupe — Après l'article 1er bis
Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications :
Je vous remercie pour ces explications, monsieur le rapporteur. Vous l'aurez compris, le Gouvernement n'est pas pleinement rassuré à ce stade quant aux risques que cet élargissement des actions de groupe ferait peser sur certains secteurs, notamment celui de la santé. Mais vous avez raison, la navette parlementaire nous permettra peut-être de faire converger les positions.
