Intervention de Hadrien Clouet

Il tend à revenir au nombre minimal qui figurait dans la rédaction initiale, à savoir cinquante personnes physiques. Le nombre de cinquante est important pour deux raisons. D'une part, il s'agit d'un seuil critique à partir duquel on peut imaginer que les habitants d'un immeuble ou les riverains d'un site donné sont capables de s'organiser et de faire valoir leurs droits. D'autre part, cela accroîtrait la probabilité d'un effet utile sur l'ensemble de la société, car il ne serait pas nécessaire d'attendre que 100, 150 ou 200 personnes soient confrontées à la même difficulté ou subissent les mêmes préjudices, que le domaine concerné soit le logement, la santé ou encore la consommation courante. Cet amendement va donc dans le sens de la protection des droits tant individuels que collectifs.