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Intervention de Marietta Karamanli

Séance en hémicycle du mercredi 8 mars 2023 à 15h00
Régime juridique des actions de groupe — Article 1er bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarietta Karamanli :

L'action de groupe est un outil essentiel pour la démocratie. Or, depuis 2014, seules trente-deux actions de ce type ont été introduites. On voit très bien que c'est le seuil qui pose problème. Nous insistons pour abaisser à cinquante le nombre de personnes physiques nécessaire pour lancer une action de groupe, autrement dit pour faire valoir des préoccupations partagées par nos concitoyens.

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